Acheter un bien en Jordanie depuis l'étranger, étape par étape
Une personne de confiance signe pour vous au cadastre. Comment établir la procuration, combien de temps elle vaut, ce que le Département des terres et du cadastre fait en ligne, et comment éviter les fraudes courantes.
Dans ce guide
Vous pouvez acheter un bien en Jordanie sans vous déplacer : la vente est signée dans une direction de l'enregistrement foncier du Département des terres et du cadastre (Dairat al-Aradi wal-Misaha, DLS) par une personne munie de votre procuration spéciale. Établissez-la dans une ambassade ou un consulat de Jordanie, ou chez un notaire à l'étranger puis faites-la légaliser, car la Jordanie n'est pas partie à la convention Apostille. En novembre 2026, une procuration pour une vente immobilière vaut cinq ans au plus, et depuis septembre 2022 le cadastre traite toute procuration comme révocable.
En bref
- Votre mandataire peut déposer la demande, payer les frais et signer pour vous à la direction. La demande se fait en ligne, la signature reste en personne.
- Une procuration à l'ambassade suppose un rendez-vous et une présence en personne avec votre passeport. Elle est rédigée en arabe uniquement.
- Une procuration signée chez un notaire étranger est légalisée par le ministère des Affaires étrangères du pays, puis par l'ambassade de Jordanie sur place. Pas d'apostille.
- Le ministère des Affaires étrangères et des Expatriés, à Amman, authentifie l'une ou l'autre pour 10 JOD.
- Une vente ne compte qu'une fois enregistrée à la direction. Ne payez rien avant d'avoir vu un titre de propriété récent.
Que peut-on faire en ligne, et qu'est-ce qui exige une signature ?
L'essentiel d'une vente passe désormais en ligne. Vous, ou votre mandataire, déposez la demande sur le site du DLS ou l'application Sanad, le DLS envoie un SMS avec les frais et un rendez-vous, et les parties ne viennent à la direction que pour signer et confirmer la vente. Le DLS étend le service direction par direction : demandez si celle dont dépend votre bien le propose.
La loi n° 17 de 2026, en vigueur depuis octobre 2026, autorise la vente entièrement électronique avec signature numérique. Le règlement qui doit l'appliquer n'avait pas été annoncé en novembre 2026 : prévoyez que quelqu'un signe en Jordanie.
Depuis le 28 avril 2026, le ministère de la Justice propose des services notariaux à distance avec l'identité numérique Sanad, ouverts aux Jordaniens de l'étranger. La liste publiée couvre les mises en demeure, les déclarations sous serment et les contrats signés à distance. Les procurations n'y figurent pas : renseignez-vous auprès du ministère avant de compter dessus pour un bien.
De quelle procuration avez-vous besoin ?
Une procuration spéciale précise ce que votre mandataire peut faire : acheter, signer la vente, payer les frais et taxes, recevoir le titre de propriété (sanad al-tasjil). Indiquez aussi le bien si vous le connaissez : le numéro de parcelle, le bassin (hawd), le village et le numéro d'appartement.
La loi n° 13 de 2019 sur la propriété immobilière fixe trois limites :
- Cinq ans au plus. Une procuration pour une vente ou une hypothèque ne peut plus servir cinq ans après avoir été établie (article 16).
- Pas de substitution. Elle ne peut pas autoriser votre mandataire à désigner quelqu'un d'autre, et toute clause en ce sens est sans effet (article 15).
- Pas de procuration « irrévocable ». Depuis le 13 septembre 2022, trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, le cadastre n'enregistre plus une procuration comme irrévocable. Elle est traitée comme une procuration ordinaire, que vous pouvez révoquer.
Si l'achat passe par un prêt bancaire, la procuration doit aussi couvrir l'hypothèque.
À l'ambassade ou chez un notaire ?
| Dans une ambassade ou un consulat de Jordanie | Chez un notaire à l'étranger | |
|---|---|---|
| Démarche | Rendez-vous en ligne et présence en personne | Signature devant le notaire local |
| À apporter | Passeport original, carte d'identité à puce pour les Jordaniens, le texte souhaité | Ce que demande le notaire |
| Langue | Arabe uniquement | Toute langue, avec une traduction arabe si la direction la demande |
| Légalisation à l'étranger | Aucune | Ministère des Affaires étrangères du pays, puis ambassade de Jordanie sur place |
| À Amman | Ministère des Affaires étrangères et des Expatriés, 10 JOD | Idem, 10 JOD |
Chaque mission fixe ses tarifs. En février 2026, l'ambassade à Washington demandait 55,13 $ pour une procuration spéciale et 79,88 $ pour une procuration générale (environ 39 et 57 JOD), payés par carte au rendez-vous, et son système en ligne propose des textes types pour la vente d'un bien. Les instructions de l'ambassade à Ottawa précisent qu'elle n'établit pas de procuration irrévocable. Si la procuration sert à vendre ou hypothéquer un bien que vous possédez déjà, l'ambassade exige un titre de propriété récent et une attestation de quitus du DLS datés du jour du rendez-vous, envoyés par le département consulaire du ministère.
Conseil : l'ambassade ne rédige pas le texte et ne donne pas de conseil juridique. Faites-le rédiger par un avocat en Jordanie, et apportez-le sur papier et en fichier Word : Ottawa, par exemple, demande les deux.
Payer depuis l'étranger
Le prix. La loi n° 17 de 2026 limite les paiements en espèces dans les ventes immobilières et les rattache aux virements électroniques et aux chèques certifiés. En pratique, virez l'argent sur un compte bancaire jordanien à votre nom ou à celui de votre mandataire, et faites remettre au vendeur un chèque certifié ou un virement à son nom à la signature.
Les frais. Le SMS du DLS indique le montant et un ordre de paiement. Payez uniquement sur cet ordre, jamais à quelqu'un qui propose d'« accélérer » le dossier. Le montant est détaillé dans les frais d'achat d'un appartement en Jordanie.
Les fraudes à surveiller, et comment les limiter
- Une vente hors cadastre. Dans les zones cadastrées, une vente non enregistrée à la direction est nulle (article 63). Un contrat signé dans une agence, ou un acompte versé à un intermédiaire, ne vous rend pas propriétaire.
- Un vendeur qui n'est pas le propriétaire. Demandez un titre de propriété récent et une recherche des inscriptions sur le bien, comme une hypothèque ou une saisie, puis comparez le nom avec la pièce d'identité du vendeur.
- Un vendeur qui agit par procuration. Vérifiez sa date (moins de cinq ans), qu'elle couvre la vente de ce bien, et qu'il ne s'agit pas d'une ancienne procuration « irrévocable ».
- Un appartement inachevé. La promesse de vente d'un appartement inachevé n'engage le promoteur qu'une fois enregistrée à la direction (article 128). Voir acheter un appartement en Jordanie.
- Une procuration trop large. Limitez la vôtre à un seul achat, fixez une date de fin, et révoquez-la une fois le titre à votre nom.
Jordaniens de l'étranger et étrangers : ce qui change
Les Jordaniens de l'étranger paient les mêmes frais que les acheteurs résidents, sans réduction particulière pour qui vit à l'étranger. Les exonérations sur les appartements réservées aux Jordaniens s'appliquent à vous comme aux autres.
Les non-Jordaniens ont besoin d'une autorisation d'acquisition avant la vente, demandée au DLS et approuvée par le ministre de l'Intérieur, et ne peuvent pas revendre un logement dans les quatre ans sans l'autorisation du ministre des Finances. Voir si un étranger peut acheter un bien en Jordanie. L'achat ne donne pas de permis de séjour à lui seul, sauf si le bien atteint les seuils de la résidence en Jordanie par l'achat d'un bien.
Questions fréquentes
Peut-on acheter un bien en Jordanie sans être sur place ?
Oui. Une personne munie de votre procuration spéciale peut déposer la demande, payer et signer la vente pour vous à la direction de l'enregistrement foncier. Établissez la procuration dans une ambassade de Jordanie, ou chez un notaire à l'étranger puis faites-la légaliser.
Combien de temps une procuration immobilière est-elle valable en Jordanie ?
Cinq ans au plus à compter de son établissement, pour une vente ou une hypothèque. Elle peut être plus courte si le document le prévoit.
Une procuration irrévocable est-elle encore acceptée en Jordanie ?
Pas comme irrévocable. Depuis le 13 septembre 2022, le cadastre la traite comme une procuration ordinaire, qui peut être révoquée.
La Jordanie accepte-t-elle l'apostille ?
Non. La Jordanie n'est pas partie à la convention Apostille : un document signé à l'étranger est légalisé par le ministère des Affaires étrangères du pays, puis par l'ambassade de Jordanie, puis par le ministère des Affaires étrangères et des Expatriés à Amman.
Combien coûte l'authentification d'une procuration en Jordanie ?
Le ministère des Affaires étrangères et des Expatriés demande 10 JOD par procuration. L'ambassade ou le notaire à l'étranger facture ses propres frais, par exemple 55,13 $ (environ 39 JOD) pour une procuration spéciale à l'ambassade de Washington en février 2026.
Sources
- Loi n° 13 de 2019 sur la propriété immobilière, articles 15, 16, 63 et 128, texte publié par l'Association des banques de Jordanie, mai 2019
- Ministère des Affaires étrangères et des Expatriés, authentification des documents par les missions jordaniennes à l'étranger, consulté en novembre 2026
- Ambassade de Jordanie à Washington, instructions pour les procurations générales et spéciales, février 2026
- Ambassade de Jordanie à Ottawa, instructions pour les procurations générales et spéciales, septembre 2024
- Conférence de La Haye de droit international privé, état de la convention Apostille, consulté en novembre 2026
- Département des terres et du cadastre, lancement du service de vente électronique, mis à jour en juillet 2026
- Petra, le ministère de la Justice explique comment activer les services notariaux électroniques, mai 2026
- Al-Ain, les services notariaux électroniques en Jordanie, avril 2026
- Khaberni, publication au Journal officiel de la loi modifiée sur la propriété immobilière, septembre 2026
Ce guide donne des informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal. Les frais et les démarches changent : vérifiez auprès d'un avocat avant de signer ou de payer.
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