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Acheter un bien immobilier à Dubaï, étape par étape

De l'offre au titre de propriété à votre nom : qui signe quoi, ce que vous payez le jour du transfert et combien de temps prend chaque étape.

Par l'équipe Darna7 min de lecture
Dans ce guide

Acheter un bien de revente à Dubaï se fait en quatre étapes : signer le contrat de vente (Form F) avec un dépôt de 10 %, obtenir le certificat de non-objection (NOC) du promoteur, régler les crédits en cours, puis signer le transfert dans un bureau de trustee agréé par le Dubai Land Department (DLD), l'administration foncière de Dubaï. Le transfert lui-même dure environ 20 minutes, et le DLD délivre à la fin le titre de propriété électronique à votre nom. Depuis la signature du Form F, un achat comptant prend en général quelques semaines, surtout passées à attendre le NOC du promoteur. Un crédit, d'un côté ou de l'autre, allonge en général le délai.

En bref

  • Les étrangers de toute nationalité, résidents ou non, peuvent acheter en pleine propriété dans les zones de Dubaï ouvertes à cet effet.
  • Le Form F fixe le prix, le dépôt (en général un chèque de 10 %) et la date du transfert.
  • Le DLD n'enregistre aucune vente en zone de pleine propriété sans le NOC électronique du promoteur.
  • Le jour du transfert, vous payez les 4 % du DLD et les frais du trustee : 4 000 AED plus TVA (2 000 AED plus TVA en dessous de 500 000 AED).
  • Le titre de propriété est délivré le jour même, sous forme électronique.

Avant de faire une offre

Vérifiez d'abord que le bien se trouve dans une zone de pleine propriété (zone dite « freehold »), où les non-Émiriens peuvent posséder sans restriction. Ces zones, et ce que vous pouvez détenir ailleurs, sont présentées dans notre guide un étranger peut-il acheter aux Émirats.

Trois vérifications évitent bien des ennuis :

  1. L'agent. À Dubaï, un agent immobilier doit être agréé et inscrit au registre des agents (règlement n° 85 de 2006). Demandez son numéro d'enregistrement auprès de la Real Estate Regulatory Agency (RERA), le régulateur de l'immobilier à Dubaï.
  2. Les charges de copropriété. Cherchez l'immeuble dans le Service Charge Index du DLD et demandez au vendeur son dernier relevé. Les promoteurs ne délivrent en général pas le NOC tant que des charges restent impayées.
  3. Votre financement. Si vous empruntez, obtenez d'abord un accord de principe. Les banques mettent en général 3 à 7 jours ouvrés, et l'accord reste valable 60 à 90 jours. Les plafonds sont expliqués dans notre guide le prêt immobilier aux Émirats pour les expatriés.

Conseil : Demandez tôt au vendeur si le bien est hypothéqué. Son crédit n'empêche pas la vente, mais il ajoute une banque, une lettre d'encours et quelques jours au calendrier.

Étape 1 : s'accorder sur le prix et signer le Form F

Le Form F est le contrat de vente type de la RERA entre acheteur et vendeur, souvent appelé protocole d'accord (MOU). Les deux parties le signent, et les agents aussi. Il fixe le prix, le dépôt, la date du transfert, qui paie chaque frais et ce qui se passe si l'une des parties se retire.

Le dépôt habituel est un chèque de 10 % du prix à l'ordre du vendeur. L'agence le conserve en principe jusqu'au jour du transfert. Lisez la clause de défaillance avant de signer : c'est elle qui décide du sort de ce chèque si vous ou le vendeur renoncez.

Étape 2 : le certificat de non-objection du promoteur

Le vendeur demande le NOC au promoteur (ou au promoteur principal du quartier). Ce certificat confirme que le promoteur ne s'oppose pas à la vente et que rien ne lui est dû. Le DLD l'exige sous forme électronique dans les zones de pleine propriété, via l'application Dubai REST, avant d'enregistrer la vente.

Chaque promoteur fixe le prix de son NOC, en général de 500 à 5 000 AED plus TVA. Le vendeur le paie le plus souvent, sauf si le Form F prévoit autre chose.

Étape 3 : les crédits, le vôtre et celui du vendeur

Si vous empruntez, la banque évalue le bien, émet son offre définitive et prépare un chèque de banque du montant du prêt. L'hypothèque est inscrite au DLD pendant le même transfert, pour 0,25 % du montant emprunté.

Si le vendeur a encore un crédit, il est remboursé le jour du transfert. Sa banque émet une lettre d'encours avec le montant dû. Le jour venu, la procédure du DLD repose sur trois chèques de banque : un pour la banque du vendeur, un pour le vendeur (le solde du prix) et un pour le DLD (les 4 %). La banque du vendeur envoie ensuite la mainlevée, et le DLD termine l'enregistrement.

Étape 4 : le transfert chez le trustee

L'acheteur et le vendeur (ou leurs mandataires munis d'une procuration) se retrouvent dans un bureau de trustee d'enregistrement (registration trustee), l'un des centres de service qui enregistrent les ventes pour le compte du DLD.

Apportez :

  • votre carte d'identité émirienne (Emirates ID), ou votre passeport si vous n'êtes pas résident
  • le NOC du promoteur
  • les chèques de banque du prix, ou ce que votre banque organise
  • les frais, payables par chèque de banque ou par voie électronique

Le préposé saisit la vente, vous payez, et le DLD délivre le titre de propriété et le plan électroniques au nom de l'acheteur. Le DLD compte environ 20 minutes pour la procédure.

La vente d'un appartement ou d'une maison de ville en zone de pleine propriété entre titulaires d'une carte d'identité émirienne, sans hypothèque, peut aussi se faire sur l'application Dubai Now. Les frais du partenaire de service y sont de 1 000 AED plus TVA (500 AED plus TVA en dessous de 500 000 AED), et le paiement passe par un compte séquestre agréé par le DLD.

Combien de temps faut-il ?

ÉtapeQui s'en chargeDélai habituel
Accord de principe du créditVotre banque3 à 7 jours ouvrés, valable 60 à 90 jours
Du Form F au transfert, achat comptantAcheteur, vendeur, agentsEn général quelques semaines : fixez la date dans le Form F
NOC du promoteurVendeur et promoteurFixé par chaque promoteur : demandez avant de signer le Form F
Inscription de l'hypothèque au DLDBureau du trustee20 à 25 minutes, pendant le transfert
Transfert et titre de propriétéTrustee et DLDEnviron 20 minutes

Un crédit, de part ou d'autre, allonge en général l'attente après le Form F, car chaque banque a ses formalités. Inscrivez dans le Form F une date de transfert réaliste, avec quelques jours de marge, car votre dépôt est en jeu si vous la manquez.

Acheter un logement qui n'est pas encore construit fonctionne autrement : voir notre guide acheter sur plan à Dubaï. Si l'achat doit aussi vous donner la résidence, les seuils sont dans notre guide le visa doré par l'immobilier. Tous les frais du jour du transfert, avec un exemple chiffré, sont dans notre guide les frais d'achat immobilier à Dubaï.

À Abou Dhabi : ce qui change

À Abou Dhabi, les ventes sont enregistrées auprès de l'Abu Dhabi Real Estate Centre (ADREC), le centre immobilier de l'émirat, sur sa plateforme DARI, en ligne avec UAE PASS ou dans un centre de service. DARI demande la carte d'identité émirienne, le contrat de vente et un formulaire d'évaluation, et délivre le titre de propriété à la fin.

Les frais d'enregistrement sont de 2 % de la valeur du contrat, plus 875 AED de frais de services électroniques. Les étrangers ne peuvent acheter en pleine propriété que dans les zones d'investissement d'Abou Dhabi.

Questions fréquentes

Peut-on acheter un bien à Dubaï sans visa de résident ?

Oui. Les non-résidents peuvent acheter en pleine propriété dans les zones prévues à Dubaï, et la vente s'enregistre avec un passeport au lieu de la carte d'identité émirienne.

Quel dépôt verse-t-on pour acheter un bien à Dubaï ?

En général un chèque de 10 % du prix à l'ordre du vendeur, remis à la signature du Form F. L'agence le garde jusqu'au transfert, et le Form F dit ce qu'il devient si l'une des parties se retire.

Faut-il un avocat pour acheter à Dubaï ?

Le DLD n'en exige pas pour enregistrer une vente. Un avocat peut tout de même relire le Form F et ses clauses de défaillance, ce qui sert surtout quand le vendeur a un crédit ou que les conditions sortent de l'ordinaire.

Peut-on acheter à Dubaï depuis l'étranger ?

Oui, par l'intermédiaire d'une personne munie d'une procuration en bonne et due forme, que les services du DLD acceptent. Demandez à l'avance au bureau du trustee comment une procuration signée hors des Émirats doit être certifiée.

Combien de temps prend un transfert de propriété à Dubaï ?

Le transfert chez le trustee dure environ 20 minutes, et le titre de propriété est délivré à ce moment-là. L'achat entier, depuis le Form F, prend en général quelques semaines au comptant, et davantage avec un crédit.

Sources

Ce guide donne des informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal. Les frais et les démarches changent : vérifiez auprès d'un avocat avant de signer ou de payer.

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