Dans ce guide
Tout bail en Arabie saoudite doit être enregistré sur Ejar (إيجار), le réseau locatif de l'Autorité générale de l'immobilier (REGA, الهيئة العامة للعقار). Depuis le 25 septembre 2025, un bail se renouvelle automatiquement, sauf si le bailleur ou le locataire donne congé au moins 60 jours avant son terme. Dans le périmètre urbain de Riyad, le loyer des baux en cours et des nouveaux baux ne peut pas augmenter pendant cinq ans à compter de cette date, et le bailleur ne peut refuser le renouvellement que pour les motifs prévus par les règles.
En bref
- Un bail absent d'Ejar doit être enregistré par le bailleur, et le locataire peut aussi le faire. L'autre partie dispose alors de 60 jours pour contester les données.
- Les baux se renouvellent seuls dans tout le Royaume, sauf congé donné au moins 60 jours avant le terme.
- À Riyad, aucune hausse de loyer sur les baux d'habitation ou commerciaux jusqu'au 25 septembre 2030. Un logement déjà loué ne peut pas être reloué au-dessus de son dernier bail.
- Le loyer d'un nouveau bail d'habitation se paie par les canaux numériques d'Ejar, comme mada et SADAD, ni en espèces ni par virement.
- Le bailleur en infraction s'expose à une amende pouvant atteindre 12 mois de loyer.
Tous les baux doivent-ils être sur Ejar ?
Oui. Les règles sur les relations entre bailleurs et locataires, en vigueur depuis le 25 septembre 2025, obligent le bailleur à enregistrer tout bail qui n'est pas encore sur Ejar, et permettent au locataire de le faire aussi. L'autre partie a ensuite 60 jours à compter de la notification pour contester les données auprès de la REGA. Passé ce délai, les conditions enregistrées vous lient tous les deux. Selon Ejar, un bail hors du réseau n'est pas valable, en vertu de la décision 292 de 1438 de l'hégire du Conseil des ministres.
En pratique, un courtier immobilier agréé (licence FAL) ou une agence immobilière rédige le bail sur Ejar, et les deux parties l'acceptent en ligne. Le bail d'habitation suit un modèle unique (العقد الموحد). Ejar perçoit des frais d'enregistrement sur chaque bail et, lors d'un renouvellement automatique, les inscrit comme une dette du bailleur.
Comment fonctionne le renouvellement automatique ?
Un bail se renouvelle automatiquement, sauf si une partie informe l'autre, au moins 60 jours avant son terme, qu'elle ne souhaite pas le renouveler. La règle vaut dans toutes les villes. Les baux auxquels il restait 90 jours ou moins le 25 septembre 2025 en ont été exclus, de même que ceux que les deux parties conviennent de terminer une fois le préavis écoulé. Selon Ejar, en tant que locataire, vous pouvez annuler le renouvellement automatique sans motif, à condition de le faire avant le début de la fenêtre de 60 jours.
Hors de Riyad, selon les réponses publiées par Ejar (octobre 2025), le bailleur qui veut modifier le loyer envoie sa demande par Ejar 90 jours avant la fin du bail. Si vous acceptez, le bail se renouvelle au nouveau loyer. Si vous refusez, ou ne répondez pas avant le seuil des 60 jours, le renouvellement est annulé et cela vaut congé. Les règles elles-mêmes ne décrivent pas cette étape : lisez les conditions de la demande sur Ejar quand elle arrive. Hors de Riyad, le bailleur peut aussi ne pas renouveler sans motif, à condition de respecter le préavis.
Conseil : Programmez un rappel environ 100 jours avant la fin de votre bail. Une demande de modification du loyer peut arriver dès le 90e jour, et il vous faudra du temps pour y répondre ou chercher ailleurs.
Que couvre le gel des loyers à Riyad ?
Dans le périmètre urbain de Riyad (النطاق العمراني), le bailleur ne peut pas augmenter le loyer total d'un bail en cours ou nouveau, d'habitation ou commercial, pendant cinq ans à compter du 25 septembre 2025, soit jusqu'au 25 septembre 2030. Le loyer total comprend toute autre somme que le bail met à la charge du locataire.
- Un logement déjà loué ne peut pas être reloué au-dessus du loyer total de son dernier bail.
- Un logement jamais loué se loue au prix convenu, qui est ensuite gelé.
- Le bailleur peut contester auprès de la REGA si de gros travaux structurels ont modifié le loyer, ou si le dernier bail date d'avant 2024. Selon Ejar, il faut joindre le rapport d'un expert agréé par TAQEEM (l'Autorité saoudienne des évaluateurs agréés).
À Riyad, le bailleur ne peut refuser de renouveler le bail d'un locataire qui souhaite rester que dans ces cas :
- Le locataire n'a pas payé le loyer.
- Des défauts structurels menacent la sécurité, constatés par un rapport technique de l'administration compétente.
- Le bailleur veut le logement pour lui-même ou pour un parent au premier degré.
- D'autres cas fixés par le conseil d'administration de la REGA.
Sur Ejar, un bailleur de Riyad ne peut pour l'instant demander qu'une baisse du loyer, pas une hausse.
| Périmètre urbain de Riyad | Reste du Royaume | |
|---|---|---|
| Bail sur Ejar | Obligatoire | Obligatoire |
| Renouvellement automatique | Sauf congé 60 jours avant le terme | Sauf congé 60 jours avant le terme |
| Loyer au renouvellement | Aucune hausse avant le 25 septembre 2030 | Le bailleur peut demander un changement 90 jours avant le terme. Si le locataire refuse, le bail prend fin |
| Refus de renouveler | Seulement pour les motifs prévus | Avec préavis, sans motif |
| Relocation d'un logement vide | Pas au-dessus du dernier bail | Libre |
Le conseil d'administration de la REGA peut étendre le gel à d'autres villes, avec l'accord du Conseil des affaires économiques et du développement. La REGA a indiqué en octobre 2025 qu'aucune étude n'était en cours en ce sens, et aucune extension n'avait été annoncée en novembre 2026.
Que payer à la signature, et comment se paie le loyer ?
Les loyers s'expriment à l'année. Le bail fixe les échéances : un, deux, quatre versements ou des mensualités, selon l'accord.
Depuis le 15 janvier 2024, le loyer d'un nouveau bail d'habitation se paie par les canaux numériques d'Ejar, comme mada ou SADAD (numéro de facturier 153). Le porte-parole de la REGA a précisé que les paiements faits en dehors, virements bancaires compris, ne valent plus preuve. L'argent arrive sur le compte du bailleur sous 5 jours ouvrés.
Si un courtier vous a trouvé le logement, la loi sur le courtage immobilier fixe sa commission à 2,5 % du loyer de la première année, sauf accord écrit contraire dans le contrat de courtage. Elle est due par la partie qui a signé ce contrat. Le loyer d'habitation n'est pas soumis à la TVA, le loyer commercial l'est à 15 %.
Le courtier qui reçoit une caution (مبلغ الضمان) doit la remettre à la REGA ou à son délégataire, qui la conserve jusqu'à la restitution du logement, puis la rend au locataire, moins les éventuels dégâts. Un litige sur la caution va d'abord devant des experts désignés par la REGA, si les deux parties l'acceptent, et sinon devant le tribunal. Ni la loi sur le courtage ni les règles de 2025 ne fixent de plafond : convenez du montant dans le bail. Le budget complet d'une installation figure dans le guide s'installer à Riyad.
Que se passe-t-il si le bailleur ou le locataire ne respecte pas les règles ?
Le bailleur qui augmente le loyer à Riyad, refuse le renouvellement hors des motifs prévus ou n'enregistre pas le bail s'expose à une amende pouvant atteindre le loyer total de 12 mois, en plus de la mise en conformité et d'éventuels dommages-intérêts. Des commissions créées par la loi sur le courtage prononcent les amendes, contestables devant le juge dans les 30 jours. La personne qui signale une infraction établie peut recevoir jusqu'à 20 % de l'amende.
Le locataire signale les infractions à la REGA sur sa plateforme ou au 199011. En octobre 2025, la REGA disait avoir reçu 268 signalements à Riyad et relevé 18 bailleurs en infraction.
Pour le bailleur, un bail d'habitation enregistré est un titre exécutoire (سند تنفيذي). En cas d'impayé, il saisit le tribunal de l'exécution via Najiz, sans procès. Le tribunal donne 5 jours au locataire pour partir et, à défaut, le juge ordonne l'expulsion.
Si vous préférez acheter, un résident en situation régulière peut désormais posséder un logement : voir les étrangers peuvent-ils acheter en Arabie saoudite ? et acheter un logement.
Questions fréquentes
Mon bailleur peut-il augmenter le loyer à Riyad ?
Non, pas avant le 25 septembre 2030, dans le périmètre urbain de Riyad. Le gel couvre les baux d'habitation et commerciaux, en cours et nouveaux, et un logement déjà loué ne peut pas être reloué au-dessus de son dernier bail.
Quel préavis pour mettre fin à un bail en Arabie saoudite ?
Au moins 60 jours avant le terme du bail, par Ejar. Sans ce préavis, le bail se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période.
Un bail non enregistré sur Ejar est-il valable ?
Selon Ejar, non, en vertu de la décision 292 de 1438 de l'hégire du Conseil des ministres. Le bailleur doit l'enregistrer, et le locataire a aussi le droit de le faire.
Le gel des loyers de Riyad s'applique-t-il à Djeddah ?
Non. En novembre 2026, il ne s'applique que dans le périmètre urbain de Riyad. Le renouvellement automatique avec préavis de 60 jours vaut dans tout le Royaume.
Qui paie les frais d'Ejar au renouvellement ?
Le bailleur. Ejar inscrit les frais de renouvellement comme une dette du bailleur, et le bail se renouvelle même s'ils ne sont pas payés. Pour un nouveau bail, demandez au courtier qui les paie avant de signer.
Sources
- Umm Al-Qura, règles sur les relations entre bailleurs et locataires (الأحكام النظامية الخاصة بضبط العلاقة بين المؤجر والمستأجر), novembre 2025
- Umm Al-Qura, approbation des règles sur les bailleurs et les locataires, septembre 2025
- REGA, loi sur le courtage immobilier (نظام الوساطة العقارية), consultée en novembre 2026
- REGA, contrôle des infractions locatives et poursuites, octobre 2025
- Argaam, Ejar explique les nouvelles règles locatives (FAQ), octobre 2025
- King & Spalding, l'Arabie saoudite instaure un encadrement des loyers et le renouvellement automatique des baux, septembre 2025
- AGBI, le gel des loyers de Riyad ne s'étendra pas aux autres régions, octobre 2025
- Amlak, les baux restent valables si le bailleur ne paie pas les frais de renouvellement, octobre 2025
- Okaz, Ejar réserve le paiement des loyers d'habitation aux canaux numériques, décembre 2023
- Slaati, le porte-parole de la REGA sur le paiement des loyers d'habitation par Ejar, janvier 2024
- Alwatan, les tribunaux de l'exécution et les expulsions, avril 2026
- Trowers & Hamlins, taxes et frais des transactions immobilières en Arabie saoudite, juillet 2026
Ce guide donne des informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal. Les frais et les démarches changent : vérifiez auprès d'un avocat avant de signer ou de payer.
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