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Acheter un bien à Oman : les étapes et les droits de 3 %

La vente est signée et enregistrée au ministère du Logement et de l'Urbanisme, et les droits d'enregistrement de 3 % font l'essentiel des frais en plus du prix.

Par l'équipe Darna7 min de lecture
Dans ce guide

Un achat immobilier à Oman se conclut au ministère du Logement et de l'Urbanisme : l'acheteur et le vendeur y signent le contrat de vente, la vente est enregistrée et un nouveau titre de propriété est émis au nom de l'acheteur. Le ministère perçoit 3 % de la valeur du bien pour enregistrer une vente (décision ministérielle n° 570/2025), plus 17 OMR de frais fixes (42 OMR pour un acheteur non omanais). En novembre 2026, le portail du gouvernement annonce 2 jours pour l'enregistrement une fois le dossier complet. Les non-Omanais ne peuvent acheter que dans des lieux désignés, présentés dans notre guide un étranger peut-il acheter un bien à Oman.

En bref

  • Droits d'enregistrement de la vente : 3 % de la valeur du bien, en vigueur depuis le 27 janvier 2025. Il n'y a ni droit de timbre ni impôt foncier annuel.
  • Frais fixes : 5 OMR pour la demande, 2 OMR pour le contrat, 10 OMR pour le titre de propriété et 25 OMR pour le formulaire de vente d'un acheteur non omanais.
  • Aucune règle ne dit qui, de l'acheteur ou du vendeur, paie les 3 %. Écrivez-le dans le contrat.
  • Depuis le 18 mai 2026, seul le titre de propriété délivré par le registre foncier prouve la propriété (décret royal n° 56/2026). Une vente non enregistrée n'engage que les deux parties.
  • Sur plan, seul un contrat approuvé par le ministère est valable, et vos paiements vont sur le compte séquestre du projet (décret royal n° 79/2025).

Quelles sont les étapes pour acheter un bien à son propriétaire ?

Le ministère enregistre une vente en six étapes : la demande, son examen, l'accord préalable, la signature des deux parties, le paiement, puis le titre de propriété. Les vérifications qui précèdent vous reviennent :

  1. Vérifiez que vous pouvez y être propriétaire. Les non-Omanais ne peuvent acheter que dans des lieux désignés, surtout les complexes touristiques intégrés (ITC). Les conditions du ministère excluent les acheteurs du Golfe et les autres étrangers des zones interdites.
  2. Passez par un agent agréé, si vous passez par un agent. Selon la loi sur la réglementation immobilière, l'agent immobilier doit avoir une licence du ministère et signer un contrat avec vous. Les règles de fixation de sa commission sont renvoyées au règlement d'application de la loi, qui n'était pas publié en novembre 2026.
  3. Vérifiez le bien. Demandez au vendeur le titre de propriété (سند الملكية), le croquis de la parcelle (kroki, الكروكي) et un certificat récent de données foncières du ministère (10 OMR). Il indique toute hypothèque, saisie ou action en justice inscrite au dossier du bien.
  4. Mettez les conditions par écrit : le prix, tout acompte, qui paie chaque frais et la date de signature. Tant que la vente n'est pas enregistrée, elle n'engage que vous et le vendeur.
  5. Déposez la demande au ministère, en ligne ou à sa direction générale dans le gouvernorat, avec les cartes d'identité des deux parties, le titre de propriété et le croquis.
  6. Signez et payez. Les deux parties se présentent, ou envoient un mandataire. Le nouveau titre est rédigé en arabe, avec une traduction anglaise sur demande.

Un bien hypothéqué ne peut être vendu qu'avec l'accord de la banque du vendeur. S'il a plusieurs propriétaires, tous doivent consentir et être présents ou représentés.

Combien coûte un achat immobilier à Oman ?

Pour un appartement à 120 000 rials omanais (OMR) acheté comptant par un non-Omanais, les frais du ministère représentent environ 3 % du prix :

FraisMontantSur 120 000 OMR
Enregistrement de la vente3 % de la valeur3 600 OMR
Demandeforfait5 OMR
Contrat de venteforfait2 OMR
Nouveau titre de propriétéforfait10 OMR
Formulaire de vente pour un acheteur non omanaisforfait25 OMR
Certificat de données foncières, pour vérifier le dossierforfait10 OMR
Total3 652 OMR

Avec un crédit, l'hypothèque de la banque est aussi enregistrée, à 0,5 % du prêt : 420 OMR pour un prêt de 84 000 OMR. Le guide du crédit immobilier pour les expatriés détaille les frais de la banque elle-même.

Trois coûts restent hors de ce tableau :

  • La TVA sur un logement neuf. Selon le guide TVA de l'Autorité fiscale pour l'immobilier, publié en 2021, la première vente d'un logement neuf par un promoteur est taxée à 5 %, et une revente est exonérée. Demandez si le prix l'inclut.
  • La commission de l'agent, fixée par votre contrat avec lui. Aucun taux ne s'applique tant que le règlement d'application de la loi n'en a pas fixé les règles.
  • L'impôt sur le revenu à partir de 2028. Dès le 1er janvier 2028, les personnes dont le revenu brut dépasse 42 000 OMR par an paient 5 %, et les loyers d'un bien comptent (décret royal n° 56/2025). La plus-value sur la résidence principale est exonérée.

Certains transferts paient moins : 1 % quand un particulier apporte un bien à une société qu'il détient en totalité ou à 50 %, et 20 OMR pour une donation entre parents du premier degré.

Qui paie les 3 %, l'acheteur ou le vendeur ?

La décision n° 570/2025 fixe le taux mais pas le débiteur : c'est le contrat qui tranche. Sur plan, la loi sur la réglementation immobilière limite ce que le promoteur peut vous refacturer : il ne peut rien vous demander pour transférer votre lot au registre foncier, hormis les droits d'enregistrement de la vente perçus par le ministère.

Les droits sont calculés sur la valeur du bien. Déclarer un prix plus bas est une infraction : la loi sur le registre foncier punit quiconque élude volontairement les droits d'une amende égale au double de la somme non payée.

Conseil : Inscrivez au contrat la répartition de chaque frais, en pourcentage ou en montant, avec le nom de celui qui paie. « Selon l'usage » ne veut rien dire au registre foncier.

Qu'est-ce qui vous protège quand vous achetez sur plan ?

La loi sur la réglementation immobilière (décret royal n° 79/2025), en vigueur depuis mars 2026, a remplacé les anciennes règles sur le compte séquestre et le courtage :

  • Le promoteur et le projet doivent tous deux être agréés par le ministère, et le projet doit obtenir un permis avant toute publicité. En juillet 2026, le ministère a demandé aux acheteurs de vérifier les deux avant de payer.
  • Seul le contrat de vente sur plan approuvé par le ministère est valable. Tout autre accord de transfert d'un lot avant l'achèvement est nul.
  • Vos paiements vont sur un compte séquestre (حساب الضمان) dans une banque agréée, et les créanciers du promoteur ne peuvent pas saisir ces sommes.
  • Votre lot est inscrit au registre foncier provisoire, qui a la même force juridique que le registre foncier.
  • Le promoteur garde une part des ventes sur le compte séquestre pendant un an après la livraison pour réparer les défauts, et répond des défauts structurels pendant 10 ans.

Les ITC appliquent les règles du compte séquestre et du registre provisoire, mais pas celles du contrat de vente sur plan ni la garantie de 10 ans : demandez ce que prévoit l'accord propre au complexe. Si vous achetez en vue d'une résidence, lisez d'abord notre guide sur la résidence par l'achat d'un bien.

Combien de temps faut-il ?

L'enregistrement prend 2 jours sur le portail du gouvernement une fois la demande complète. Les retards viennent en général des papiers :

  • La procuration doit nommer l'acte (vente, hypothèque ou donation). Une procuration générale n'est pas acceptée. Avec une procuration spéciale, vous pouvez acheter depuis l'étranger.
  • Le croquis de la parcelle peut devoir être mis à jour d'abord.
  • L'hypothèque du vendeur exige l'accord de sa banque, ou doit être remboursée et radiée avant (la radiation coûte 20 OMR).
  • Votre propre crédit ajoute l'évaluation et l'accord de la banque, qui enregistre ensuite son hypothèque au ministère.

Questions fréquentes

À combien s'élèvent les droits d'enregistrement immobilier à Oman ?

3 % de la valeur du bien pour une vente, selon la décision ministérielle n° 570/2025. Les frais fixes ajoutent 17 OMR, et 25 OMR de plus pour un acheteur non omanais.

Y a-t-il un droit de timbre ou un impôt foncier à Oman ?

Non. Il n'y a ni droit de timbre ni impôt annuel sur la propriété d'un logement. Un impôt sur le revenu des personnes physiques entre en vigueur le 1er janvier 2028 et vise les loyers des personnes qui gagnent plus de 42 000 OMR par an.

Peut-on acheter un bien à Oman sans être sur place ?

Oui. Un mandataire peut signer pour vous au ministère, à condition que la procuration nomme expressément la vente.

Comment vérifier le titre de propriété d'un bien à Oman ?

Demandez au vendeur le titre de propriété, le croquis de la parcelle et un certificat récent de données foncières du ministère du Logement et de l'Urbanisme (10 OMR). Il montre les hypothèques, saisies et actions en justice inscrites sur le bien.

Paie-t-on la TVA en achetant un logement à Oman ?

Seulement sur la première vente d'un logement neuf par un promoteur, à 5 %, selon le guide immobilier de l'Autorité fiscale de 2021. Une revente entre propriétaires est exonérée.

Sources

Ce guide donne des informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal. Les frais et les démarches changent : vérifiez auprès d'un avocat avant de signer ou de payer.

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